Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

FOUNDER AGENCY – Société par Actions Simplifiée (SAS)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent l’ensemble des prestations de services fournies par FOUNDER AGENCY (ci‑après « l’Agence ») à ses clients (ci‑après « le Client »).

1. Identité de l’Agence

• Dénomination sociale : FOUNDER AGENCY
• Forme juridique : SAS
• Siège social : 191 rue des Cépages, 40230 Josse, France
• RCS : 980 158 836
• Code APE : 7021Z – Conseil en relations publiques et communication

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Agence fournit au Client des prestations de personal branding, communication, stratégie digitale, création de contenu, relations presse, media training et services associés.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

3. Prestations

Les prestations proposées par l’Agence couvrent notamment, sans que cette liste soit limitative :

• le conseil en stratégie de marque personnelle et de communication ;
• la définition de positionnement, storytelling et image publique ;
• la gestion et l’animation de réseaux sociaux ;
• la création, la production et la post-production de contenus (photos, vidéos, podcasts, textes, formats digitaux) ;
• l’organisation de shootings, tournages et événements éditoriaux ;
• les relations presse et relations médias ;
• le media training et l’accompagnement à la prise de parole ;
• l’identification, la mise en relation, la négociation et l’accompagnement de partenariats, collaborations, opérations sponsorisées, contrats d’image et accords commerciaux ;
• la coordination de prestataires techniques, créatifs ou commerciaux tiers.

Les prestations sont réalisées à titre de services intellectuels, créatifs et de conseil, sans obligation de résultat mais avec une obligation de moyens.

4. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale écrite, précisant la nature des prestations, leur durée, les livrables, le prix et les modalités de paiement.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès :

• la signature du devis ou du contrat,
• et/ou le versement de l’acompte éventuel prévu.

5. Durée des prestations

Les prestations peuvent être :

• ponctuelles, pour une durée déterminée,
• ou récurrentes, sous forme d’abonnement mensuel avec engagement minimum précisé dans le devis.

Sauf mention contraire, les abonnements sont reconduits tacitement par périodes mensuelles.

6. Conditions financières

6.1 Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais externes éventuels (achats médias, déplacements, production spécifique, prestataires tiers), sauf mention contraire.

6.2 Modalités de paiement

Les factures sont payables :

• mensuellement à l’avance pour les prestations récurrentes,
• ou selon l’échéancier prévu pour les prestations ponctuelles.

Le règlement s’effectue par virement bancaire, sauf accord contraire.

6.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable :

• des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur,
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

L’Agence se réserve le droit de suspendre les prestations en cas de non‑paiement.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir à l’Agence toutes les informations, contenus, documents et validations nécessaires à la bonne exécution des prestations ;
• respecter les délais de validation et de réponse ;
• garantir la licéité de son activité, de son image publique et des contenus diffusés ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables aux partenariats, collaborations et opérations sponsorisées (notamment transparence publicitaire).

Le Client demeure seul décisionnaire final concernant la conclusion, la signature ou le refus de tout partenariat, contrat ou accord commercial.

Tout retard, silence ou manquement du Client pourra impacter les délais sans engager la responsabilité de l’Agence.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Principes généraux

L’Agence demeure seule titulaire de l’ensemble de ses méthodes, process, concepts, outils, savoir‑faire, chartes, scripts, templates et éléments non spécifiquement créés pour le Client.

8.2 Contenus produits

Sauf stipulation contraire expresse et écrite :

• les contenus produits par l’Agence (photos, vidéos, textes, formats digitaux) font l’objet d’une cession de droits d’exploitation limitée, strictement nécessaire à l’usage défini dans le devis ou le contrat ;
• cette cession est accordée après paiement intégral des sommes dues ;
• toute utilisation non prévue (support, durée, territoire, diffusion publicitaire, exploitation commerciale, cession à des tiers) fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Les droits moraux des auteurs restent attachés à leurs œuvres conformément au Code de la propriété intellectuelle.

8.3 Contenus fournis par le Client

Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus, images, musiques, marques, voix et éléments fournis à l’Agence.

Le Client garantit l’Agence contre toute réclamation, action ou condamnation émanant de tiers fondée sur l’utilisation desdits contenus.

9. Droit à la communication et références

Sauf opposition écrite du Client, l’Agence se réserve le droit de mentionner le nom, la marque ou l’image du Client à titre de référence commerciale (site, réseaux sociaux, supports de communication).

10. Confidentialité

Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre des prestations, pendant toute la durée du contrat et après sa cessation.

11. Responsabilité

L’Agence est tenue à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat.

L’Agence ne saurait être tenue responsable :

• de la conclusion ou non de partenariats, collaborations ou contrats commerciaux ;
• du montant, des conditions financières ou des modalités d’exécution desdits accords ;
• du comportement, de la solvabilité ou des engagements des partenaires, annonceurs ou marques ;
• des performances, audiences, retombées médiatiques, algorithmiques ou commerciales des contenus diffusés ;
• des décisions, prises de position ou comportements publics du Client ;
• des modifications, suppressions ou sanctions opérées par des plateformes ou partenaires tiers.

L’Agence agit exclusivement comme intermédiaire, conseil et facilitateur, sans se substituer aux parties contractantes.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Agence est strictement limitée, tous préjudices confondus, au montant total HT effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée au titre d’un préjudice indirect, immatériel, commercial ou d’image.

12. Résiliation

12.1 Résiliation à l’initiative du Client

Pour les prestations récurrentes, le Client peut résilier à l’issue de la période d’engagement convenue, sous réserve d’un préavis écrit de trente (30) jours.

Toute période entamée demeure intégralement due.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les prestations déjà réalisées ou engagées, incluant notamment la prospection de partenaires, les négociations en cours, la production de contenus ou la mobilisation de ressources.

12.2 Résiliation à l’initiative de l’Agence

L’Agence pourra résilier de plein droit et sans indemnité en cas de :

• non-paiement total ou partiel ;
• manquement grave du Client à ses obligations ;
• atteinte à l’image, à la réputation ou aux valeurs de l’Agence ;
• comportement contraire à la loi, à l’ordre public, aux règles de transparence publicitaire ou aux bonnes mœurs.

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de l’Agence seront seuls compétents.

16. Acceptation

Les présentes CGV sont réputées acceptées sans réserve dès la signature du devis, du contrat ou le démarrage effectif des prestations, y compris les missions de mise en relation, de négociation ou d’accompagnement de partenariats.

Dernière mise à jour : janvier 2026